À compter du 1er janvier 2027, les entreprises allemandes dont le chiffre d’affaires de l’année précédente dépasse 800 000 € devront émettre leurs factures B2B exclusivement sous forme de factures électroniques structurées et lisibles par machine — pas de fichiers PDF, pas de papier. Les entreprises situées en dessous de ce seuil disposent d’une année supplémentaire, mais uniquement jusqu’à fin 2027. À compter du 1er janvier 2028, cette dérogation sera totalement supprimée : toute entreprise assujettie à la TVA qui émet des factures B2B nationales devra alors se conformer à ces exigences, quelle que soit sa taille.

C’est précisément ce dernier point qui échappe à de nombreuses petites entreprises. On lit « seuil de chiffre d’affaires de 800 000 € » et on pense rapidement qu’il s’agit d’une question qui concerne uniquement les grandes entreprises. Ce n’est pas le cas. Il s’agit d’un délai de deux ans accordé aux grandes entreprises — et non d’une dérogation permanente pour les plus petites. À partir de 2028, un cabinet de conseil de cinq personnes sera soumis exactement aux mêmes exigences légales qu’une entreprise de fabrication comptant 500 salariés.

Qu’est-ce qui est considéré comme une « facture électronique » ?

Il règne encore beaucoup d’incertitude à ce sujet. Un fichier PDF envoyé par e-mail ne constitue pas une facture électronique conforme à la loi selon les nouvelles exigences — même s’il semble numérique. Pour être considérée comme une facture électronique, celle-ci doit être présentée dans un format structuré et lisible par machine, conforme à la norme européenne EN 16931. En Allemagne, cela signifie concrètement des formats tels que XRechnung (en syntaxe CII ou UBL) ou ZUGFeRD (à partir de la version 2.0, dans les profils conformes à la norme EN 16931). Une facture papier numérisée ou une